Conditions Générales d'Utilisation - Brenavio

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de Brenavio

Brenavio, cabinet de conseil en comptabilité, accessible via brenavio.com, sis Rue du Rhône 60, 1204 Genève, Suisse, et immatriculé sous le numéro CHE-054.186.400.

Contact : +41761153219.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les interactions entre l’utilisateur et Brenavio via le site brenavio.com.

3. Catégories de prestations

Brenavio propose :

4. Politique de remboursement

4.1 Services de conseil

Toute demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 7 jours suivant la signature du contrat. Si la prestation n’a pas encore débuté, Brenavio procédera à un remboursement complet. En cas de démarrage effectif, un remboursement partiel, calculé au prorata du temps restant, pourra être accordé.

Le montant sera reversé selon le même mode que le paiement initial ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Il est possible de reporter une séance sans frais à condition d’en faire la demande au moins 48 heures avant la date prévue.

4.2 Produits numériques

Les produits numériques sont considérés comme livrés dès la mise à disposition du contenu. Ils ne sont pas remboursables une fois l’accès accordé ou le téléchargement effectué, conformément à la législation applicable.

4.3 Biens physiques

Les ouvrages achetés sur brenavio.com peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les articles doivent être retournés en parfait état, avec leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

5. Report de prestation

Le client peut reporter une séance avec un préavis d’au moins 48 heures. Si la demande est faite moins de 48 heures avant la date prévue, 50 % du montant de la séance pourra être facturé.

6. Responsabilité

Brenavio met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des services ou des produits.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports et supports fournis par Brenavio sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Brenavio.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.

9. Contact

Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.